Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ZeroNuis et ses clients pour la fourniture de services de lutte anti-nuisibles.
Article 2 - Services proposés
ZeroNuis propose les services suivants :
- Dératisation (rats, souris, rongeurs)
- Désinsectisation (cafards, blattes, fourmis, guêpes, frelons)
- Traitement des punaises de lit
- Désinfection de locaux
- Contrats de maintenance préventive
Article 3 - Devis et commande
3.1 Devis
Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis détaille :
- La nature des prestations
- Le prix hors taxes et TTC
- Les conditions d'intervention
- Les garanties applicables
3.2 Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Signature du devis par le client
- Ou confirmation écrite (email, SMS)
- Ou paiement d'un acompte le cas échéant
Article 4 - Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- Par chèque
- En espèces (dans la limite légale)
Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de la facture.
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 5 - Interventions
5.1 Accès aux locaux
Le client s'engage à permettre l'accès aux locaux à la date et à l'heure convenues. En cas d'absence non signalée, les frais de déplacement pourront être facturés.
5.2 Préparation
Le client doit préparer les locaux conformément aux instructions fournies par ZeroNuis avant l'intervention (vidage des placards, éloignement des animaux, etc.).
5.3 Rapport d'intervention
Un rapport d'intervention est remis au client à l'issue de chaque prestation, détaillant les actions réalisées et les recommandations.
Article 6 - Garanties
6.1 Garantie de résultat
ZeroNuis s'engage à intervenir à nouveau gratuitement en cas de persistance du problème dans les délais de garantie suivants :
- Dératisation : 2 mois
- Désinsectisation : 1 à 2 mois selon l'insecte
- Punaises de lit : 3 mois
- Désinfection : pas de garantie (traitement ponctuel)
6.2 Conditions de la garantie
La garantie s'applique sous réserve que le client :
- Ait respecté les recommandations de préparation et de prévention
- N'ait pas modifié les dispositifs installés
- Ait signalé le problème dans le délai de garantie
Article 7 - Responsabilité
7.1 Limitation
La responsabilité de ZeroNuis est limitée au montant de la prestation. ZeroNuis ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).
7.2 Assurance
ZeroNuis dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de ses interventions.
Article 8 - Annulation
8.1 Par le client
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant l'intervention. En cas d'annulation tardive ou d'absence, des frais de déplacement pourront être facturés.
8.2 Par ZeroNuis
ZeroNuis se réserve le droit d'annuler une intervention en cas de force majeure. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et aucun frais ne sera facturé.
Article 9 - Confidentialité
ZeroNuis s'engage à traiter toutes les informations relatives au client et à son infestation avec la plus grande confidentialité. Les interventions sont réalisées de manière discrète.
Article 10 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
- Email : contact@zeronuis.com
- Courrier : ZeroNuis, Service Client, Paris
ZeroNuis s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
Article 11 - Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Février 2026
